Classement 


Le classement national pour les meublés de tourisme

Qu'est ce qu'un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme est une location de vacances (appartement ou maison), classé par arrêté préfectoral, et loué à une clientèle de passage pour une durée maximale de 12 semaines.

Les meublés de tourisme sont classés et répartis en cinq catégories de classement de 1 à 5 étoiles, suivant leur confort, leur surface habitable totale et leur capacité d’hébergement. 


Depuis la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques en juillet 2009, l’ensemble des hébergements touristiques sont dotés de nouvelles normes de classement. Ce nouveau classement vise à moderniser les normes qui avaient pour certaines d’entre elles près de 30 ans et à harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement. 

 

Nouvelle procédure de classement

L’exploitant de l’établissement doit commander une visite de contrôle auprès d’un organisme évaluateur. Dans les Pyrénées Orientales, la FNAIM et les gîtes de France sont les deux organismes principaux.

 

Si vous souhaitez entamer une procédure de classement, l’Office e Tourisme peut vous fournir les documents de classement et vous accompagner  dans cette démarche. Contactez nous 

 

Avantages du classement 

  • Bénéficier de la dénomination « meublé de tourisme » 
  • Bénéficier d’un avantage fiscal (pour les loueurs relevant du régime microbic) : abattement forfaitaire de 71% sur les revenus au lieu de 50%.
  •  Garantir aux clients le niveau de confort des logements mis en location
  •  Etre répertorié dans les bases de données de votre Office de tourisme
  •  Accepter les chèques vacances (en passant une convention avec l’association nationale pour les Chèques vacances) 

Pour vous aider 


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Présentation de la réunion de l'association tourisme en Conflent sur le classement
Présentation-class-meublés (1).pptx
Présentation Microsoft Power Point 1.5 MB
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Présentation du classement
D1-note-d-information_classement_meubles
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Grille des critères
D2-Meubles-de-tourisme_Tableau-de_classe
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Bon de commande pour un visite de classement
D6-bon de commande (1).pdf
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Déclaration de votre meublé en mairie
D10-cerfa declaration en mairie d un meu
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